Accueil marques.expert
/
Marques déposées par CARLUER Francois-Rene
/
CERT'IMMO
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CERT'IMMO
CARLUER Francois-Rene

Numéro de dépôt :
3105035
Date de dépôt :
12/06/2001
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque CERT'IMMO

Déposée le 12 juin 2001 par CARLUER Francois-Rene auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CERT'IMMO »

Le déposant est CARLUER Francois-Rene, domicilié(e) 2 allee de saintonge, 35135 CHANTEPIE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CARLUER Francols-Rene - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42

CARLUER Francois-Rene a également déposé les autres marques suivantes : C.T.H CONTROLE TECHNIQUE HABITAT


CARLUER Francois-Rene - 2 allee de saintonge, 35135 CHANTEPIE - France


CARLUER Francols-Rene - France


Inscription le 10 décembre 2003 - Rejet total n°383189 - Publication au BOPI 2003-12-10

Publication - Publication le 20 juil. 2001 au BOPI 2001-29

Diagnostiques réglementaires immobiliers préalables à la vente : saturnisme, amiante, états parasitaires, radon, métrage loi carrez, diagnostique technique immobilier analyse de l'air, analyse de présence de legionelle.